Mentions Légales et Conformité - SEDrone Services Drone

Avis juridique

©️sedrone-tous droits réservées

Nom de l'entreprise

SEDrone

 

Siège social

132, route des vignes - 16170 Rouillac

 

Coordonnées

sedrone16170@gmail.com

 

Numéro d'identification de l'entreprise

90249208100028

 

N° de TVA

FR33902492081

 

Autorité de régulation

L'activité de SEDrone est exercée en parfaite conformité avec la réglementation française et européenne.

Autorité de contrôle : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Exploitant enregistré sous le numéro : FRA-RP-000000139473

Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique aux activités aériennes de drone [Optionnel : vous pouvez ajouter le nom de votre assureur ici, c'est très rassurant pour le BTP].

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